publié le 19 juin 2020.
Externalisations : les modalités de détachement d’office des fonctionnaires arrêtées
Pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, un décret publié le 13 juin fixe les modalités du détachement d’office des fonctionnaires dont les missions ou services sont externalisés. Le gouvernement vient d’arrêter les (…)

publié le 19 juin 2020.
Fonction publique : le recours à l’entretien professionnel généralisé, en lieu et place de la notation
Publié le 14 juin, un décret acte l’instauration dans l’hospitalière de l’entretien professionnel en lieu et place de la notation. Ce mode d’appréciation de la valeur professionnelle était déjà devenue la norme à l’Etat et dans la territoriale. La loi de réforme de (…)

publié le 19 juin 2020.
Retraites, santé, protection sociale : tout doit changer !
Alors que le gouvernement n’a toujours pas retiré définitivement sa réforme des retraites et qu’il a engagé plusieurs discussions, celle du « Ségur de la santé » sur le système de soins, mais aussi celle autour de la création d’un « 5èmerisque Perte d’autonomie » (…)

publié le 16 juin 2020.
Plébiscite pour le télétravail dans la fonction publique malgré des difficultés pendant le confinement
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a publié, lundi 15 juin, les résultats d’une consultation menée auprès des agents publics, portant sur leur pratique contrainte du télétravail pendant le confinement. “Seulement 58 % des (…)

publié le 16 juin 2020.
La part de contractuels dans la fonction publique continue d’augmenter
Selon une note de la direction générale de l’administration et de la fonction publique publiée le 11 juin, la part des contractuels dans l’emploi public a augmenté de 0,8 point en 2018, pour atteindre 19,2 %. Une proportion qui promet de bouger encore dans les (…)

publié le 9 juin 2020.
À quoi ressembleront les nouvelles instances de dialogue social de la fonction publique
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a détaillé, le 5 juin, les grands principes retenus pour la mise en place, dans le versant État, des comités sociaux d’administration, nés de la fusion des comités techniques et d’hygiène, (…)

publié le 9 juin 2020.
Une partie de l’intersyndicale de la fonction publique claque la porte de la première réunion post-confinement
Cinq des 9 syndicats de la fonction publique ont jugé “inacceptable” que soit abordée la suppression des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sans d’abord “tirer les enseignements” de la crise sanitaire. Un claquement de porte qui (…)

publié le 5 juin 2020.
Déclaration des 5 organisations de la Fonction publique liminaire au groupe de travail du 5 juin 2020
Monsieur le Directeur général de l’Administration et de la Fonction publique Vous convoquez ce groupe de travail pour discuter du projet de décret qui fusionne les instances de dialogue social dans la Fonction publique à l’instar ce qui a été fait pour le secteur (…)

publié le 3 juin 2020.
80 % des textes d’application de la réforme de la fonction publique ont été pris
Le gouvernement Philippe estime qu’il aura bouclé au mois d’octobre les décrets d’application et les dernières ordonnances issues de la loi sur la transformation de la fonction publique votée en août 2019. Réforme aussi politique que technique, la loi pour la (…)

publié le 28 mai 2020.
Garde d’enfants et agents vulnérables : précisions sur les procédures d’arrêt de travail.
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a diffusé une note relative aux procédures de déclaration d’arrêt de travail pour garde d’enfants dans le cadre de l’épidémie d’une part et pour les agents vulnérables au sens du Haut (…)

publié le 20 mai 2020.
La République en marche propose d’accélérer la délocalisation des emplois publics après la crise
Un groupe de travail de La République en marche (LREM) chargé de réfléchir au thème de l’action publique “après la crise” propose de renforcer la présence de l’État sur les territoires. Principale piste avancée : délocaliser “au moins” 200 000 postes sur les 500 000 (…)

publié le 20 mai 2020.
La mise en œuvre des lignes directrices de gestion dans la fonction publique ne sera pas reportée
En raison de la crise sanitaire, l’Association des DRH des grandes collectivités avait demandé au secrétaire d’État Olivier Dussopt un report de l’échéance d’élaboration des lignes directrices de gestion. Un dispositif qui vient remplacer les commissions (…)

publié le 15 mai 2020.
Les modalités de versement de la prime exceptionnelle aux agents publics dévoilées
Deux décrets parus au Journal officiel du 15 mai fixent les modalités du versement de la prime prévue pour les agents de la fonction publique mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Pour l’État et la territoriale, cette prime est modulable dans la (…)

publié le 14 mai 2020.
Comment la construction du budget 2021 de l’État s’adapte à la crise
“La crise que nous traversons tend à bouleverser les conditions de la gestion 2020”, explique la directrice du budget, Amélie Verdier, dans une circulaire du 12 mai relative aux “conférences de budgétisation” pour l’élaboration du projet de loi de finances pour (…)

publié le 14 mai 2020.
La suspension du jour de carence dans la fonction publique est prolongée
Initialement prévu jusqu’au 23 mai, l’état d’urgence sanitaire vient d’être prolongé jusqu’au 10 juillet. Cette prorogation concerne aussi la suspension du jour de carence en cas d’arrêt maladie des agents publics, conformément à la loi d’urgence du 23 mars, qui (…)