publié le 15 avril 2020.
10 jours de congés ou de RTT pourront être imposés dans la fonction publique pendant le confinement
Une ordonnance présentée en Conseil des ministres mercredi 15 avril comporte plusieurs mesures destinées à organiser, pendant la période de confinement, la gestion des jours de RTT et de congés annuels des agents aujourd’hui placés en autorisation d’absence (ASA), (…)

publié le 10 avril 2020.
Réforme de la fonction publique : l’après-crise se prépare
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a adressé aux représentants du personnel et des employeurs un projet d’agenda social allant de la mi-mai à la fin du mois de juillet. Un agenda bousculé par la crise sanitaire et le (…)

publié le 9 avril 2020.
La note de la DGAFP sur la gestion des congés dans la fonction publique
Dans une note adressée aux secrétaires généraux et directeurs des ressources humaines des ministères, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) précise les orientations retenues par le gouvernement sur la question de la gestion des (…)

publié le 9 avril 2020.
Comment les frais de repas des agents publics mobilisés seront pris en charge
Un décret publié mercredi 8 avril au Journal officiel adapte les modalités de prise en charge des frais de repas des agents publics assurant la continuité du fonctionnement des services publics pendant l’état d’urgence sanitaire, mais qui ne peuvent pas avoir accès (…)

publié le 7 avril 2020.
Le gouvernement précise ses orientations sur la gestion des congés dans la fonction publique
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a adressé aux ministères un message rappelant les orientations retenues par le gouvernement en matière de gestion des congés des agents de l’État, dans le cadre de l’état d’urgence (…)

publié le 7 avril 2020.
Prime exceptionnelle : ce qui se profile pour les agents de la fonction publique mobilisés
Des arbitrages sont en cours au sein du gouvernement concernant la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle aux agents publics mobilisés dans le cadre la crise sanitaire. De premières indications émergent quant aux modalités de déclinaison dans la (…)

publié le 7 avril 2020.
Question/Réponse Covid19
JE SUIS AGENT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET VIT SEULE AVEC MES ENFANTS ÂGÉS DE MOINS DE 16 ANS. MA HIÉRARCHIE M’OBLIGE À ÊTRE EN TÉLÉTRAVAIL. EN A-T-ELLE LE DROIT ? Oui, selon les dernières recommandations de la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la (…)

publié le 3 avril 2020.
Levée de certaines sanctions à l’encontre des comptables publics pendant la crise sanitaire
Une ordonnance publiée à la suite de la loi d’urgence précise les modalités selon lesquelles il est dérogé aux dispositions relatives à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics. “Les comptables publics qui, pour mettre en œuvre les mesures (…)

publié le 3 avril 2020.
Ce qui est prévu pour assurer la continuité (à distance) du dialogue social dans la fonction publique
Une note de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) diffusée le 2 avril détaille les modalités d’organisation à distance des réunions des instances de dialogue social de la fonction publique. “La crise sanitaire et le confinement (…)

publié le 3 avril 2020.
3 fiches détaillants l’application dans la Fonction Publique en matière de télétravail, de congés, ... en période de confinement
Contractuels et Covid 19 : Suspension du contrat, fin de contrat, activité partielle ? Fonctionnaires et Contractuels : confinement et télétravail Fonction publique : Autorisation spéciale d’absence, congé maladie ordinaire, garde d’enfants…

publié le 3 avril 2020.
CONGÉS, RTT LES EMPLOYEURS N’ONT PAS TOUS LES DROITS !
Aujourd’hui, vu la situation inédite, bon nombre de questions se posent autour des congés, RTT et des conséquences de la période de confinement. Les interrogations sont d’autant plus importantes que le gouvernement a publié, en application de la loi du 23 mars (…)

publié le 31 mars 2020.
Coronavirus : comment les concours et examens de la fonction publique vont être adaptés
Publiée au Journal officiel du 28 mars, une ordonnance permet au gouvernement de prendre les mesures “nécessaires” pour permettre “d’assurer la continuité du déroulement des concours et examens d’accès à la fonction publique”, pour la plupart interrompus depuis (…)

publié le 27 mars 2020.
Droit de retrait dans la fonction publique : la seule exposition au virus ne peut être invoquée
Les règles relatives au droit de retrait dans la fonction publique viennent d’être précisées par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). “Pour les agents en contact régulier et étroit avec le public ou une communauté, l’exercice (…)

publié le 27 mars 2020.
Ce qui se profile pour la fonction publique en matière de congés imposés
Cette problématique a été abordée lors d’une audioconférence, jeudi 26 mars, entre le secrétaire d’État Olivier Dussopt et les organisations syndicales de la fonction publique, sur la gestion de l’épidémie de Covid-19 dans le secteur public. Les chefs de service (…)

publié le 27 mars 2020.
Les sujets traités par les ordonnances “fonction publique” de la loi d’urgence
Deux ordonnances concerneront la fonction publique. La première est consacrée à la dématérialisation des instances de dialogue social et la seconde à la situation des lauréats des concours et à l’organisation de ceux-ci. Les autres dispositions de la loi d’urgence (…)