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Divers

les articles

publié le 5 septembre 2019.
Libre-échange Accord Mercosur : Pourquoi la France tergiverse
En marge du G7, Emmanuel Macron a annoncé, le 23 août, « qu’il ne signerait pas le Mercosur en l’état ». Il avait pourtant salué l’accord conclu entre l’Union européenne et les pays du Mercosur qu’il avait qualifié de « bon accord commercial, bon pour nos (…)

publié le 26 août 2019.
Les zones d’ombre de la réforme de la fiscalité locale
Si les grandes lignes du projet gouvernemental sont connues, plusieurs incertitudes demeurent sur le mécanisme prévu pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. Tour d’horizon de ces angles morts avant la présentation officielle de la réforme, dans le (…)

publié le 23 août 2019.
Retraites : Macron joue la montre, mais garde le cap de sa réforme
L’annonce par la ministre des Solidarités et de la Santé, du lancement « probablement la semaine prochaine » d’une nouvelle « concertation citoyenne » sur la réforme des retraites confirme le report après les élections municipales de l’examen d’un texte. Et témoigne (…)

publié le 23 août 2019.
La réforme des services déconcentrés de l’État entre dans le dur
Périmètre, missions, transferts des personnels… Le Premier ministre, Édouard Philippe, précise, dans une circulaire du 2 août, le cadre dans lequel s’effectuera la mise en place de secrétariats généraux communs aux directions départementales interministérielles (…)

publié le 23 août 2019.
Une association veut bousculer l’accès aux documents administratifs
L’association Open Knowledge France s’apprête à lancer un service pour simplifier et rendre plus transparent l’accès aux documents administratifs. Sa mise au point vise surtout à mettre en exergue les faiblesses de la loi “Cada” et la lenteur des procédures. Avoir (…)

publié le 22 août 2019.
Réorganisation du réseau des finances publiques (DGFiP) Les maires ruraux ne sont pas prêts à « acheter un lapin dans un sac » ; ils demandent des garanties !
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald DARMANIN, a lancé un vaste chantier de réforme de l’administration fiscale, visant notamment à réorganiser le réseau de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Prudents, les Maires Ruraux réclament (…)

publié le 22 août 2019.
Réforme de la fiscalité locale : alerte sur la soutenabilité financière des départements
Pour l’Afigese, association des gestionnaires des collectivités, le remplacement envisagé pour les départements de la taxe foncière par une fraction de TVA risque de conduire ces collectivités dans une “impasse budgétaire dès le prochain retournement de (…)

publié le 19 août 2019.
Numérique : la taxe GAFAM rate sa cible
En se faisant les champions du bras de fer entre Paris et Washington au sujet de la taxation des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), Bruno Le Maire et Emmanuel Macron auront fait couler beaucoup d’encre et l’on a assisté au cœur de l’été à un (…)

publié le 19 août 2019.
Ibis Batignolles : les femmes de chambre "déterminées" poursuivent leur grève
Après un mois de grève les femmes de chambre de l’hôtel Ibis Batignolles, à Paris se sont rassemblées samedi 17 août devant les portes de l’établissement pour dénoncer « la maltraitance de la sous-traitance » . Les grévistes ont promis « d’aller jusqu’au bout et de (…)

publié le 13 août 2019.
Fiscalité Imposition des dividendes : un succès en trompe-l’oeil
Le prélèvement forfaitaire de 30 % introduit par Emmanuel Macron sur les revenus du capital rapporte plus que prévu… Mais ce n’est pas une bonne nouvelle « La flat tax sur les dividendes rapporte plus que le barème progressif » titrait hier Les Echos. Le quotidien (…)

publié le 13 août 2019.
G7 de Biarritz : Les organisateurs du contre-sommet refusent la confrontation avec la police
Les opposants au sommet du G7 à Biarritz, organisateurs d’un contre-sommet d’ONG, associations et syndicats avaient déjà manifesté en mai dernier à l’occasion d’un déplacement sur place du président français. Les organisateurs du contre-sommet au G7, qui attendent (…)

publié le 8 août 2019.
Les cabinets privés font leur entrée sur le marché de la transformation RH
Dans le cadre des réformes en cours, notamment de la fonction publique, un marché interministériel a été mis sur pied afin de permettre aux ministères et aux opérateurs de l’État de s’appuyer sur des cabinets privés. Objectif : mutualiser et homogénéiser les (…)

publié le 8 août 2019.
Protection complémentaire : un rapport d’inspection rebat les cartes pour la fonction publique de l’État
C’est un teasing en bonne et due forme qu’ont livré les corps d’inspection devant les représentants du personnel et des employeurs publics le 18 juillet. Le teasing d’une réforme des dispositifs de protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics à (…)

publié le 6 août 2019.
Vers la fin des hyper et supermarchés ?
Après cinquante ans de règne sur la consommation, les grandes surfaces s’interrogent sur le modèle qui a fait la gloire et la fortune de grands groupes comme Auchan ou Carrefour, géants de la grande distribution en France..... Article NVO du 29 juillet 2019

publié le 6 août 2019.
Développement durable, une expression dont la durée s’est développée
« Développement durable », l’expression est apparue pour la première fois en 1987 dans une publication de l’ONU, officiellement intitulée Notre avenir à tous (Our Common Future), et communément appelée « rapport Brundtland ». Depuis, l’expression a fait son (…)

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